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Conditions générales

1. Acceptation des Conditions

En accédant au site web de l’Agence CM Communication, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU), toutes les lois et régulations applicables, et acceptez que vous êtes responsable du respect de toutes les lois locales applicables. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une de ces conditions, il vous est interdit d’utiliser ou d’accéder à ce site.

2. Utilisation du Site

L’utilisation du contenu, des services et des informations disponibles sur le site web de CM Communication est à vos propres risques. Le contenu est fourni « tel quel » et « tel que disponible » sans aucune garantie, explicite ou implicite.

3. Propriété Intellectuelle

Le contenu, les marques, les logos et autres éléments du site sont la propriété de CM Communication ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur les droits d’auteur, les marques et autres lois sur la propriété intellectuelle.

4. Limitation de Responsabilité

CM Communication ne sera en aucun cas responsable des dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site web ou le contenu.

5. Modifications des CGU

CM Communication se réserve le droit de réviser ces CGU à tout moment sans préavis. En utilisant ce site web, vous acceptez d’être lié par la version alors en vigueur de ces Conditions Générales d’Utilisation.

6. Loi Applicable

Ces termes et conditions sont régis et interprétés conformément aux lois de la France et vous vous soumettez irrévocablement à la juridiction exclusive des tribunaux de cet État ou de cet emplacement.

7. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions Générales d’Utilisation, veuillez nous contacter à contact@cm-communication.fr ou 06.35.15.02.34.

Date de la dernière mise à jour : 14 octobre 2023